IDENTIFICATION

Laydet Nathalie, entrepreneur individuel, 9 chemin de la glacière, 66220, Saint Paul de Fenouillet.

Identification SIREN : 493 858 559.

Identification SIRET : 493 858 559 00021.

Nom de l'entreprise : Les diapasons de Lumière.

Mail : nathalielaydet@lesdiapasonsdelumiere.com

Messagerie du site : contact@les-diapasons-de-lumiere.com

Téléphone : 06 66 66 73 30

Micro entreprise Non soumis à la TVA.

RC Pro : Crédit Agricole, assurances contrat n° 12302140908/000

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Hébergeur du site : Webador.fr

Webmaster : Erick Laydet , 9 chemin de la glacière, 66220, Saint Paul de Fenouillet, France, 06 73 08 80 30.

Ce site internet et les éléments qui le composent sont la propriété des Diapasons de lumière et sont protégés par les lois internationales sur la propriété intellectuelle et les marques.
Les marques mentionnées sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Crédits photos : Gilles delieuze, Erick Laydet, et de Pixabay.com, Peace..love..happiness, OpenClipart-Vectors. 

Crédits vidéos : Webador

Crédits Logos : Gilles Delieuze, Erick Laydet.

Ce site internet est destiné à la seule information. Les diapasons de lumière ne peuvent toutefois en garantir l’exhaustivité ou la précision absolue.

Ces informations ne peuvent être utilisées sans l’accord préalable des Diapasons de lumière.

Les liens vers des sites externes sont fournis à titre informatif. Les Diapasons de lumière ne sauraient être tenus pour responsable du contenu des sites externes référencés.

 

Paiement en ligne

Le paiement en ligne s’effectue via le site de paiement sécurisé Stripe

Les codes des cartes bancaires et les références bancaires sont stockés par les sites de paiement en ligne et en aucun cas par l'entreprise les diapasons de lumière.

 

Réservations

Les réservations s'effectuent via la plateforme Bookéo. Les coordonnées des clients sont stockées par la plateforme a des fins de gestion et de communications. 

 

Modalités de réservation

Le client sélectionne un des deux types de séance proposée. Chaque type de séance dure 1h30 et sont a un tarif de 100€ 

Il sélectionne ensuite une date et une séance disponible. Les horaires sont définis par le planning dans des intervalles de trente minutes.

Il rempli ses coordonnées puis le formulaire de paiement.

il doit lire la politique d'annulation puis cliquer sur "accepter" avant de procéder au paiement et de confirmer sa réservation. 

Une facture peut être délivrée par demande et envoyée par courrier électronique au client.

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L'entreprise Les Diapasons de Lumière pratique des séances d'accordage Quantique aussi bien à 'adresse de l'entreprise qu'en distanciel .  en visioconférence. l'accordage Quantique utilise du matériel audio et informatique.

Les séances d'une durée de 1h30 sont à un tarif de 100€ la séance (micro entreprise non soumise à la TVA).

Les prises de rendez-vous pour les séances se font par le biais du site par le formulaire "réservation a la page "séances".. 

Le paiement des séances se fait lors de la prise de rendez-vous sur le site internet. 

Possibilité de modifier sa réservation 2 jours avant la date de rendez-vous.  

Politique d'annulation :

Une réservation validée peut être annulée par le client au minimum deux jours avant la date du rendez vous.

Pour annuler il faut remplir le formulaire à la page "contactez moi" du site internet.

Si la séance n'est pas reportée, un courrier électronique sera adressé au client pour lui demander un RIB afin de procéder à un remboursement dans les 7 jours ouvrés a la réception de celui ci. 

Si une séance subie des perturbations importantes d'origines matériel ou de réseaux internet celle ci sera reportée.   

 

Code de la santé publique : les techniques pratiquées n'ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le code de la santé publique. Il ne sera en aucun cas demandé de modifier ou d'arrêter un traitement prescrit par un médecin.

 

Litiges

Modalités de règlement des litiges : L'entreprise Les Diapasons de Lumière, ou le client peuvent recourir à un médiateur, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) à l'adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR 

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POLITIQUE DE  CONFIDENTIALITE

​ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

    • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

    • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;

    • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

    • Sur les destinataires de ces données personnelles ;

    • Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs sur cette page.

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ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES  

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

    • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

    • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;

    • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

    • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

    • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

    • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

    • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

    • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Dans le cadre d'une navigation sur le site il n'est collecté aucune donnée à caractère personnel par les diapasons de lumière

 

Article 3.1 : Données collectées dans le cadre de l'activité pofessionnelle

Les données personnelles collectées dans le cadre de mon activité sont les suivantes : 

Nom

Prénom

adresse courrier électronique

Téléphone

Adresse postale complète.

Coordonnées bancaire pour le paiement d'une prestation ou le remboursement d'une annulation de réservation

 

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) : 

Gestion des réservations, gestion de l'espace client, suivi de la qualité des services, envoi de newsletter

 

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes : 

Nom, prénom, adresse courrier électronique, adresse postale par la plateforme Bookée afin de gérer la réservation.

Coordonnées bancaires par la plateforme Stripe lors des paiements.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : [Indiquer la durée de conservation prévue]

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

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Article 3.3 : Hébergement des données

Le site www.les-diapasons-de-lumiere par : Webador https://www.webador.fr 

​

Article 3.4 : Politique en matière de "cookies"

Webador utilise Google Analytics - mais a configuré de manière à ce que les adresses IP soient anonymisées et a empêché Google d'utiliser les données pour d'autres services. Aucune donnée traçable n'est donc traitée.

Webador a placé un cookie fonctionnel pour vérifier si les diapasons de lumière est propriétaire du site, cela n'affecte en rien la confidentialité des clients.

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ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnelles sont collectées par Les Diapasons de lumière, Micro entreprise dont le numéro d’immatriculation est le 49385855900021

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 

Par courrier à l’adresse : 9 chemin de la glacière, 66220, Saint Paul de Fenouillet

Par téléphone, au 0666667330

Par mail : nathalielaydet@lesdiapasonsdelumiere.com

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données  

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

Bookeo, : https://www.bookeo.com

Stripe : https://www.stripe.com 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

 

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

    • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;

    • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

    • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;

    • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;

    • Droit de déterminer le sort des données après la mort ;

    • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Les Diapasons de Lumière 9 chemin de la glacière, 66220, Saint Paul de Fenouillet ou par mail à contact@les-diapasons-de-lumiere.com adresse e-mail du Délégué à la protection des données]

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site Les Diapasons de lumière se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

 

La présente politique, éditée le 09 juin 2023..